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Renseignements aux parents - banni猫re
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础诲尘颈蝉蝉颈产颈濒颈迟茅 糖心Vlog l鈥檈nseignement en anglais
Pour 锚tre admissible 糖心Vlog l鈥檈nseignement en anglais dans les 茅coles publiques du Qu茅bec, l糖心Vlog﹍猫ve doit satisfaire 糖心Vlog certains crit猫res d鈥檃dmissibilit茅 conform茅ment 糖心Vlog la Charte de la langue fran莽aise comme 茅tabli par le gouvernement du Qu茅bec.
Certificat d糖心Vlog﹍igibilit茅
Si votre enfant a d茅j糖心Vlog obtenu un certificat d糖心Vlog﹍igibilit茅 et que vous d茅sirez l鈥檌nscrire dans une 茅cole de la Commission scolaire Central Qu茅bec, veuillez vous rendre directement 糖心Vlog l糖心Vlogヽole que votre enfant fr茅quentera avec l鈥檕riginal du certificat de naissance de l鈥檈nfant sur lequel figure le nom des parents.
Si votre enfant n鈥檃 jamais obtenu de certificat d糖心Vlog﹍igibilit茅, une demande devra 锚tre soumise au minist猫re de l糖心Vlog塪ucation avant que votre enfant ne puisse fr茅quenter une 茅cole anglaise. Selon la situation s鈥檃ppliquant 糖心Vlog votre cas, vous devrez remplir un formulaire de demande d糖心Vlog﹍igibilit茅 糖心Vlog l糖心Vlogヽole anglaise et fournir tous les documents requis. Veuillez communiquer avec l糖心Vlogヽole de la Commission scolaire Central Qu茅bec associ糖心Vlog 糖心Vlog votre territoire pour obtenir le formulaire et pour savoir quels documents fournir, selon votre situation.
Comment obtenir un original du certificat de naissance?
Afin d糖心Vlog猼re autoris茅 糖心Vlog inscrire votre enfant dans une 茅cole de la Commission scolaire Central Qu茅bec, un original du certificat de naissance de l鈥檈nfant, portant le nom des parents, est requis par le minist猫re de l糖心Vlog塪ucation.
Dans la province de Qu茅bec
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l鈥檕btention d鈥檜n certificat de naissance au Qu茅bec ou pour commander un certificat de naissance, veuillez visiter le site Internet du Directeur de l糖心Vlog﹖at civil :
Autres provinces et territoires canadiens
Si votre enfant est n茅 dans une province ou un territoire canadien autres que la province de Qu茅bec, il est possible de commander un certificat de naissance en ligne.
脌 l糖心Vlog﹖ranger
Si votre enfant est n茅 糖心Vlog l'ext茅rieur du Canada, un original du certificat de naissance est exig茅. Si le certificat est r茅dig茅 dans une autre langue que le fran莽ais ou l'anglais, une traduction officielle doit 茅galement 锚tre fournie, en fran莽ais ou en anglais.
Note importante 鈥� 脡濒颈驳颈产颈濒颈迟茅 temporaire 鈥� Immigration
Selon les modifications 糖心Vlog la Chartre de la Langue Fran莽aise par la loi 96 adopt糖心Vlog au Qu茅bec en 2022, l鈥檃rticle 84.1 de la Chartre stipule d茅sormais :
芦 L鈥檈nfant qui est un ressortissant 茅tranger et qui s茅journe au Qu茅bec de fa莽on temporaire peut, 糖心Vlog la demande de l鈥檜n de ses parents, 锚tre exempt茅 de l鈥檃pplication du premier alin茅a de l鈥檃rticle 72 et recevoir l鈥檈nseignement en anglais dans les cas suivants: [鈥
(2) il est l'enfant 糖心Vlog charge d'un ressortissant 茅tranger autoris茅 糖心Vlog travailler ou 糖心Vlog 茅tudier au Canada en vertu d'un tel permis; [鈥
L'exemption est valable pour une p茅riode allant jusqu'糖心Vlog trois (3) ans et ne peut 锚tre renouvel糖心Vlog. 禄
En ce sens, apr猫s l鈥檈xpiration du certificat d糖心Vlog﹍igibilit茅, si votre enfant poursuit ses 茅tudes primaires ou secondaires au Qu茅bec, il ne pourra malheureusement plus fr茅quenter une 茅cole publique anglophone et devra 锚tre inscrit dans une 茅cole francophone.
Note importante 鈥� 脡濒颈驳颈产颈濒颈迟茅 temporaire 鈥� Membres des FAC
En vertu de la Chartre de la Langue Fran莽aise, les enfants des membres des Forces Arm糖心Vlogs Canadiennes sont autoris茅s 糖心Vlog fr茅quenter l糖心Vlogヽole anglophone au Qu茅bec avec un certificat d糖心Vlog﹍igibilit茅 temporaire :
芦 L鈥檈nfant qui s茅journe au Qu茅bec de fa莽on temporaire parce qu鈥檌l est un enfant 糖心Vlog charge d鈥檜n membre des Forces arm糖心Vlogs canadiennes qui est affect茅 de fa莽on temporaire au Qu茅bec est exempt茅 de l鈥檃pplication du premier alin茅a de l鈥檃rticle 72 de la Charte, si une d茅claration sous serment de l鈥檈mployeur attestant que ce parent est membre des Forces arm糖心Vlogs canadiennes et qu鈥檌l est affect茅 de fa莽on temporaire au Qu茅bec et un document d茅montrant que l鈥檈nfant est un enfant 糖心Vlog charge de ce membre des Forces arm糖心Vlogs, sont produits. 禄
En ce sens, cela signifie qu糖心Vlog� partir du moment o霉 le membre des FAC prend sa retraite, l糖心Vlog﹍igibilit茅 temporaire ne peut 锚tre renouvel糖心Vlog. Les enfants du parent militaire devront donc fr茅quenter l糖心Vlogヽole francophone au Qu茅bec pour le reste de leurs 茅tudes primaires et secondaires.
Autres questions concernant le processus d糖心Vlog﹍igibilit茅 糖心Vlog l糖心Vlogヽole anglaise ?
Pour obtenir davantage d鈥檌nformation sur le processus de demande d糖心Vlog﹍igibilit茅 糖心Vlog l糖心Vlogヽole anglaise, veuillez communiquer avec l糖心Vlogヽole associ糖心Vlog 糖心Vlog votre territoire.